Loi El Khomri : quels sont les changements pour le secteur de la formation ?

Mise en place le 8 août dernier, la loi El Khomri, aussi appelée loi travail, touche directement le secteur de la formation. A quels changements devons-nous nous attendre ?

Assouplissement du contrat de professionnalisation et du CPF

Différents changements vont avoir lieu dans le secteur de la formation, sans pour autant avoir la même ampleur que la dernière réforme sur la formation en 2014. Le premier concerne l’assouplissement de certaines actions de formation comme le contrat de professionnalisation et le CPF.

Désormais, les contrats de professionnalisation, à titre expérimental, seront ouverts aux demandeurs d’emploi, pour tous types d’actions qualifiantes. Ce changement a pour objectif de permettre aux demandeurs d’emploi d’intégrer un nouvel emploi plus facilement.

Le CPF est également touché par la loi El Khomri et s’ouvre aux bilans de compétences ainsi qu’aux actions de création ou reprise d’entreprise. Le CPF prendra alors la forme d’un CPA : Compte Personnel d’Activité. Disponible dès Janvier 2017, le CPA sera ouvert à toute personne dès l’âge de 16 ans : salariés, indépendants, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi…

Quelles évolutions pour la VAE ?

La durée d’expérience pour obtenir une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) passe désormais de 3 ans et 1 an, avec la loi El Khomri. Jusqu’à présent, une personne devait exercer trois ans à temps plein dans le domaine de la certification visée afin d’être recevable à la VAE. Dès 2017, une année suffira.

La VAE peut ainsi devenir un véritable levier dans le processus de formation d’un nouveau salarié qui par exemple se forme et exerce sa mission pendant une année. A l’issue de cette année, il peut très bien se présenté à la certification équivalente à son nouvel emploi.

Pour aller
plus loin

AGATE, solution innovante et performante, accompagne les centres de formation dans la gestion globale de leur processus de formation. AGATE a su s’adapter aux différentes technologies du marché ainsi qu’aux nouvelles lois proposées par le gouvernement, afin d‘apporter des solutions pertinentes en phase avec les besoins des organismes.

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Infos pratiques

Société

Loi Travail : un rééquilibrage des formations
favorable aux TPE

La Loi Travail prévoit un capital formation supplémentaire pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel. De quoi s’agit-il réellement ?

Un dispositif en faveur des salariés les moins diplômés

Déjà en mars dernier, avant la présentation de la nouvelle Loi Travail, le CPA (Compte Personnel d’Activité) et le CPF (Compte Personnel de Formation) étaient en cours de remaniement et engendraient de nouvelles possibilités pour les salariés.

Ce nouveau dispositif présenté par la Loi Travail prévoit que chaque salarié n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel de niveau 5 bénéficiera d’un «capital formation supplémentaire». Le but étant de rééquilibrer la formation en faveur des salariés les moins diplômés afin que leur savoir-faire en entreprise soit reconnu. Il s’agira d’une formation professionnelle continue et non pas d’une formation initiale.

Ces salariés obtiendraient donc une majoration des heures alimentant le CPF. Ils disposeraient de ce fait d’un total annuel de 40 heures, contre 24 heures pour les autres catégories. Le plafond total serait quant à lui de 400 heures, contre 150 heures pour les salariés diplômés.

Des TPE/PME en attente de nouvelles propositions de formation

Ce dispositif apparait davantage en faveur des TPE et des PME, confrontées à un véritable besoin d’évolution des compétences métier. En effet, celles-ci sont davantage en attente d’augmentation de savoir-faire et d’acquisition de compétences, peu souvent mis en avant dans les catalogues de formation.

Les employeurs des TPE et PME devront ainsi veiller à la bonne information de ces nouveaux droits. Le but étant d’accompagner au mieux les salariés dans leur professionnalisation et être mesure de suivre efficacement les évolutions du métier de l’entreprise.

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