Référentiel national sur la qualité : Quels sont les nouveaux critères qualité ?

Référentiel national sur la qualité : Quels sont les nouveaux critères qualité ?

Le 6 juin dernier sont parus les décrets n°2019-564 et 2019-565 relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle et au référentiel national sur la qualité. Ils définissent 7 nouveaux critères qui viennent enrichir ceux de Datadock. Décryptage…

De Datadock au nouveau référentiel qualité

Désormais, pour pouvoir être certifié, les organismes de formation devront respecter 7 critères qualité du référentiel national sur la qualité comprenant 32 indicateurs qualité, au lieu de 6 critères et 21 indicateurs avec Datadock.

Autre changement, ces critères qualité ne seront plus basés sur une logique déclarative des organismes accompagné de quelques contrôles, mais sur des audits communs dont découlera ou non la certification.

L’encadrement des stagiaires : une évolution progressive

Avec ce nouveau référentiel national sur la qualité, les critères qualité vont plus loin et définissent plus précisément certains points. D’ailleurs, un septième critère vient renforcer la démarche qualité.

1 » Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;

2 » L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;

3 » L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluations mises en œuvre ;

4 » L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;

5 » La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;

6 » L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;

7 » Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Pour aller
plus loin

Agate, logiciel de gestion de la formation, accompagne les centres de formation dans la gestion des formations, depuis leur gestion commerciale à leur facturation. Attentif aux besoins des organismes d’accueil et des stagiaires, nous disposons d’un portail web sécurisé visant à améliorer les échanges entre les différents acteurs.

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La Datadock en 2018 : Vers un nouveau contrôle de qualité

La Datadock en 2018 : Vers un nouveau contrôle de qualité

Pour faire suite à notre premier article sur l’outil DataDock, intéressons-nous maintenant aux différentes actions mises en place pour l’année 2018 !

3 nouveaux axes majeurs pour DataDock en 2018

Suite à sa mise en place en 2017, l’outil DataDock poursuit son action à travers trois axes majeurs pour l’année 2018 :

» Renforcement de l’accompagnement des centres de formation afin de les inciter à effectuer leur déclaration sur la plateforme et amélioration de l’outil visant à simplifier les démarches des centres de formation et assurer plus de fiabilité aux prestataires et financeurs.
» Mise en place d’une réflexion collective pour rassembler les financeurs de la formation professionnelle et inciter de nouveaux membre à les rejoindre.
» Mise en œuvre d’un contrôle de qualité dans le but d’assurer plus de conformité dans les pratiques des organismes.

La mise en place d’un contrôle de qualité

L’année 2018 sera sous le signe du contrôle qualité pour les centres de formation. Il s’agit de contrôles conduits en commun, une première étape d’expérimentation menée par une partie des financeurs membres de DataDock ainsi que des prestataires externes sélectionnés sur appel d’offres visant à garantir la conformité des pratiques des centres de formation, en lien avec le décret qualité du 30 juin 2015.

Cette expérimentation du contrôle qualité pour les centres de formation sera menée en priorité sur les centres de formation bénéficiant le plus des financements ainsi que des organismes sélectionnés aléatoirement ou faisant l’objet de situations particulières. En 2018, ce sera donc 800 organismes qui seront contrôlés. Le premier échantillon de centres de formation à contrôler sera validé d’ici la fin du mois de février.

Cette première étape d’expérimentation permettra de tester la démarche de contrôle mutualisé, afin de la généraliser par la suite. Elle permettra également de gagner en efficacité pour les financeurs qui délèguent leurs opérations de contrôle.

Pour aller
plus loin

Axess Solutions Formation est très attentif aux nouvelles réformes relatives au secteur de la formation et effectue régulièrement une veille réglementaire sur celles-ci. Pour cela, nous faisons évoluer continuellement notre solution AGATE, dédiée à la gestion des centres de formation, afin qu’elle réponde parfaitement aux réformes actuelles, notamment la DataDock, ainsi qu’aux besoins des centres de formation.

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Datadock : Le point sur 2017 !

Datadock : Le point sur 2017 !

En 2017 a été lancée la plateforme DataDock dans le cadre de la réforme qualité des centres de formation. Que peut-on tirer de cette 1ère année ?

Rappel de ce qu’est l’outil DataDock

En 2017, le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, est entré en vigueur. Ce décret précise que les Opca, les Opacif, l’Etat, les régions, Pôle Emploi et l’Agefiph doivent s’assurer de la capacité des centres de formation à dispenser des actions de formation de qualité. Six critères, comprenant 21 indicateurs de qualité, doivent être respectés afin d’attester de la qualité d’une action de formation. » Découvrir les six critères qualité

Afin d’amorcer ce processus, l’outil DataDock a été mis en place dans le secteur de la formation.  Il s’agit d’une base de données unique permettant le référencement des centres de formation. L’ensemble des informations relatives à l’organisme y est intégré. Le but de Datadock est de regrouper les preuves de l’application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation.

L’outil Datadock peut être utilisé autant par les centres de formation afin d’enregistrer les informations liées à leur structure et s’auto-déclarer que par les financeurs qui peuvent examiner les informations des organismes dans le but de les référencer.

33 000 organismes de formation référencés DataDock en 2017

A l’heure actuelle, 43 financeurs de la formation professionnelle ont adhéré à la DataDock, pilotée par le groupement d’intérêt économique (GIE) D2OF. Ce qui correspond à 19 Opca, plus concrètement tous les organismes collecteurs excepté le Fafsea — les Opacif et les Fongecif au complet, et le Conseil régional de Normandie.

On compte à ce jour 33 000 organismes de formation référencés parmi les 54 000 qui en ont fait la demande depuis le 1er janvier 2017. La plateforme DataDock permet aux centres de formation d’éviter de nombreuses démarches. Il leur suffit de répondre une seule fois aux critères du décret. A partir de là, une fois qu’ils sont référencés, les organismes peuvent accéder à l’ensemble des financements de manière directe.

En 2018, l’outil DataDock poursuit son développement autour de trois axes majeurs, dont une opération de contrôle expérimentale visant à limiter les fraudes. Pour en savoir plus, consultez notre prochain article en ligne dès le 27 février !

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Décret qualité : La data dock, qu’est-ce que c’est ?

Décret qualité : La data dock, qu’est-ce que c’est ?

Depuis janvier 2017, le décret qualité est mis en place dans les centres de formation. Pour amorcer ce processus, l’outil Datadock a fait son apparition. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?

Datadock : une base de données unique sur les centres de formation

Depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, est entré en vigueur. Ce décret précise que les Opca, les Opacif, l’Etat, les régions, Pôle Emploi et l’Agefiph doivent s’assurer de la capacité des centres de formation à dispenser des actions de formation de qualité. Six critères, comprenant 21 indicateurs de qualité, doivent être respectés :

  • Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé.
  • Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires.
  • Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.
  • Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations.
  • Conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus.
  • Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Pour répondre à ces exigences de qualité, les organismes de formation auront alors deux solutions : répondre aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation ou justifier d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une des listes publiées par le CNEFOP.

Afin d’amorcer ce processus, l’outil Datadock a été mis en place. Il s’agit d’une base de données unique permettant le référencement des centres de formation, dans le cadre de la réforme qualité. L’ensemble des informations relatives à l’organisme y est intégré. Le but de Datadock est de regrouper les preuves de l’application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation.

Plus concrètement, que permet l’outil Datadock ?

  • Coordonner davantage les différents acteurs de la réforme.
  • Répondre au décret qualité.
  • Enregistrer les centres de formation.
  • Mutualiser l’examen des déclarations des organismes.
  • Transmettre les informations aux financeurs dans le cadre de la certification qualité.

Un référencement possible jusqu’au 30 juin 2017

L’outil Datadock peut être utilisé autant par les centres de formation que par les financeurs :

Les centres de formation

  • Enregistrer l’ensemble des informations relatives à leur structure.
  • S’auto-déclarer pour s’identifier et répondre aux indicateurs qualité.
  • Consulter et mettre à jour leurs données quand ils le souhaitent.

Les financeurs

  • Examiner les informations des organismes dans le but de les référencer.
  • Accéder à des reporting au sujet des centres de formation.

Le référencement des centres de formation se fera progressivement. Ils ont en effet jusqu’au 30 juin 2017 pour renseigner leurs informations sur la plateforme Datadock. Cette période de transition permet d’éviter des blocages sur l’outil et d’accompagner plus sereinement les centres de formation vers ce changement.

Après le 30 juin, les organismes devront être référencés afin que leurs actions de formation soient pris en charge pas le financeur. A partir de là, le financeur vérifiera si le centre de formation est bien inscrit sur la Datadock et pourra alors le référencer si c’est le cas et la formation sera remboursée.

Pour aller
plus loin

Axess Solutions Formation est très attentif aux nouvelles réformes relatives au secteur de la formation et effectue régulièrement une veille réglementaire sur celles-ci. L’objectif est de pouvoir proposer aux centres de formation une prestation en accord avec leurs besoins. Pour cela, nous ne cessons de faire évoluer notre solution AGATE, dédiée à la gestion des centres de formation, afin qu’elle réponde parfaitement aux nouvelles réformes et que vous puissiez proposer toujours plus de formations de qualité !

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