Le contrat de professionnalisation entièrement dématérialisé !
Depuis le 1er Septembre 2016, le contrat de professionnalisation peut être déposé de manière dématérialisée auprès des OPCA, par le biais d’un portail entièrement dédié à l’alternance.
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation, conclu entre un employeur et un salarié, est un contrat en alternance associant formation pratique et formation théorique. Ce contrat permet l’acquisition d’un savoir théorique et d’un savoir-faire pratique au sein de l’entreprise.
Ce contrat en alternance, accompagné de l’ensemble de ses documents annexes (objectifs, programmes, modalités d’organisation…), doit être déposé à l’OPCA dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.
La dématérialisation au cœur de la formation
Désormais, depuis le 1er septembre 2016 et suite au décret du 28 août 2015, le dépôt du contrat de professionnalisation est être entièrement dématérialisé. Le contrat ainsi que ses annexes sont alors être transmis par le biais du portail de l’alternance.
Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge financière ainsi que la rupture du contrat habituellement signalé à l’OPCA et à la Direccte, sont dorénavant être effectués par l’intermédiaire du portail de l’alternance.
Pour aller
plus loin
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