Démarche qualité : Que faut-il retenir du nouveau référentiel ?

Démarche qualité : Que faut-il retenir du nouveau référentiel ?

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entraîne de nombreux changements pour la formation professionnelle, dont la démarche qualité qui rentre dans sa phase de mise en œuvre.

Un cadre commun pour tous les organismes de formation

Avec la réforme formation, un nouveau dispositif qualité voit le jour et se met en œuvre progressivement. Cette nouvelle démarche répond à l’ouverture du marché de la formation. Notamment la libéralisation de l’apprentissage et la création du CPF monétisé et accessible via une application qui demandent de fortes exigences en matière de qualité.

Désormais, il existera un référentiel qualité national et unique pour l’ensemble des centres de formation. L’objectif est de passer d’une multiplicité d’approches à un cadre commun avec une homogénéisation des règles, une certification dispensée par des certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et un audit similaire pour tous les organismes visant à démontrer leur professionnalisme.

Ce qui change avec le nouveau référentiel qualité

Cette exigence qualité était déjà pratiquée au sein des organismes de formation depuis la loi de 2014 avec la mise en place de Datadock. Cette base de données unique permet le référencement des centres de formation, dans le cadre de la réforme qualité. Six critères, comprenant 21 indicateurs de qualité, doivent être respectés. Le nouveau référentiel de qualité quant à lui va plus loin et formalise ce qui restait jusqu’à maintenant implicite.

De nouveaux indicateurs viennent renforcer la démarche, comme l’analyse du besoin du bénéficiaire ou encore la définition des objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. Un septième critère a aussi été ajouté.

Enfin, autre évolution majeure apportée par la démarche qualité : la mise en place d’un audit commun. Il s’agit du principal changement en ce qui concerne la qualité. Contrairement à Datadock qui se basait sur une logique déclarative des organismes accompagnée de quelques contrôles, avec le nouveau dispositif qualité, les centres de formation devront démontrer leur professionnalisme, communiquer sur leurs outils et la mise en œuvre des indicateurs. Trois audits seront réalisés : un audit initial qui engendrera des recommandations d’amélioration, un audit de suivi et enfin un audit de renouvellement au bout de trois ans.

Une réelle approche qualité attend ainsi les centres de formation. Ces nouvelles règles seront applicables dés le 1er janvier 2021. Mais il s’agit de s’approprier dès maintenant le dispositif et commencer les transformations.

Pour aller
plus loin

Agate, logiciel de gestion de la formation, accompagne les centres de formation dans la gestion des formations, depuis leur gestion commerciale à leur facturation. Attentif aux besoins des organismes d’accueil et des stagiaires, nous disposons d’un portail web sécurisé visant à améliorer les échanges entre les différents acteurs.

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La Datadock en 2018 : Vers un nouveau contrôle de qualité

La Datadock en 2018 : Vers un nouveau contrôle de qualité

Pour faire suite à notre premier article sur l’outil DataDock, intéressons-nous maintenant aux différentes actions mises en place pour l’année 2018 !

3 nouveaux axes majeurs pour DataDock en 2018

Suite à sa mise en place en 2017, l’outil DataDock poursuit son action à travers trois axes majeurs pour l’année 2018 :

» Renforcement de l’accompagnement des centres de formation afin de les inciter à effectuer leur déclaration sur la plateforme et amélioration de l’outil visant à simplifier les démarches des centres de formation et assurer plus de fiabilité aux prestataires et financeurs.
» Mise en place d’une réflexion collective pour rassembler les financeurs de la formation professionnelle et inciter de nouveaux membre à les rejoindre.
» Mise en œuvre d’un contrôle de qualité dans le but d’assurer plus de conformité dans les pratiques des organismes.

La mise en place d’un contrôle de qualité

L’année 2018 sera sous le signe du contrôle qualité pour les centres de formation. Il s’agit de contrôles conduits en commun, une première étape d’expérimentation menée par une partie des financeurs membres de DataDock ainsi que des prestataires externes sélectionnés sur appel d’offres visant à garantir la conformité des pratiques des centres de formation, en lien avec le décret qualité du 30 juin 2015.

Cette expérimentation du contrôle qualité pour les centres de formation sera menée en priorité sur les centres de formation bénéficiant le plus des financements ainsi que des organismes sélectionnés aléatoirement ou faisant l’objet de situations particulières. En 2018, ce sera donc 800 organismes qui seront contrôlés. Le premier échantillon de centres de formation à contrôler sera validé d’ici la fin du mois de février.

Cette première étape d’expérimentation permettra de tester la démarche de contrôle mutualisé, afin de la généraliser par la suite. Elle permettra également de gagner en efficacité pour les financeurs qui délèguent leurs opérations de contrôle.

Pour aller
plus loin

Axess Solutions Formation est très attentif aux nouvelles réformes relatives au secteur de la formation et effectue régulièrement une veille réglementaire sur celles-ci. Pour cela, nous faisons évoluer continuellement notre solution AGATE, dédiée à la gestion des centres de formation, afin qu’elle réponde parfaitement aux réformes actuelles, notamment la DataDock, ainsi qu’aux besoins des centres de formation.

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Datadock : Le point sur 2017 !

Datadock : Le point sur 2017 !

En 2017 a été lancée la plateforme DataDock dans le cadre de la réforme qualité des centres de formation. Que peut-on tirer de cette 1ère année ?

Rappel de ce qu’est l’outil DataDock

En 2017, le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, est entré en vigueur. Ce décret précise que les Opca, les Opacif, l’Etat, les régions, Pôle Emploi et l’Agefiph doivent s’assurer de la capacité des centres de formation à dispenser des actions de formation de qualité. Six critères, comprenant 21 indicateurs de qualité, doivent être respectés afin d’attester de la qualité d’une action de formation. » Découvrir les six critères qualité

Afin d’amorcer ce processus, l’outil DataDock a été mis en place dans le secteur de la formation.  Il s’agit d’une base de données unique permettant le référencement des centres de formation. L’ensemble des informations relatives à l’organisme y est intégré. Le but de Datadock est de regrouper les preuves de l’application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation.

L’outil Datadock peut être utilisé autant par les centres de formation afin d’enregistrer les informations liées à leur structure et s’auto-déclarer que par les financeurs qui peuvent examiner les informations des organismes dans le but de les référencer.

33 000 organismes de formation référencés DataDock en 2017

A l’heure actuelle, 43 financeurs de la formation professionnelle ont adhéré à la DataDock, pilotée par le groupement d’intérêt économique (GIE) D2OF. Ce qui correspond à 19 Opca, plus concrètement tous les organismes collecteurs excepté le Fafsea — les Opacif et les Fongecif au complet, et le Conseil régional de Normandie.

On compte à ce jour 33 000 organismes de formation référencés parmi les 54 000 qui en ont fait la demande depuis le 1er janvier 2017. La plateforme DataDock permet aux centres de formation d’éviter de nombreuses démarches. Il leur suffit de répondre une seule fois aux critères du décret. A partir de là, une fois qu’ils sont référencés, les organismes peuvent accéder à l’ensemble des financements de manière directe.

En 2018, l’outil DataDock poursuit son développement autour de trois axes majeurs, dont une opération de contrôle expérimentale visant à limiter les fraudes. Pour en savoir plus, consultez notre prochain article en ligne dès le 27 février !

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