Certificat national unique : Une procédure de certification en 3 audits

Certificat national unique : Une procédure de certification en 3 audits

Obligatoire à compter du 1er janvier 2021 et valable 3 ans, la certification nationale unique est délivrée par les organismes certificateurs via 3 audits. Grâce à cette certification, vous serez référencé sur le Référentiel national unique. Zoom sur cette procédure…

3 audits pour obtenir la certification nationale unique

» Audit initial

Premier audit pour la certification nationale unique, l’audit initial permet à l’organisme certificateur de récolter toutes les informations dont il a besoin : raison sociale, numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité, catégories d’actions concernées par la certification, organigramme de l’organisme, période souhaitée pour l’audit, dernier bilan pédagogique et financier…

Un plan d’audit est établi par l’organisme certificateur déterminant le périmètre de l’audit, les indicateurs du référentiel concernés par l’audit et la liste des personnes à rencontrer. La date de l’audit est établie dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du contrat conclu avec l’organisme de formation et en fonction de la période souhaitée par l’organisme.

Ce premier audit pour la certification nationale unique a lieu au sein de l’organisme de formation ou dans un autre lieu si le centre de formation ne dispose pas de locaux.

» Audit de surveillance

Deuxième audit, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14éme et le 22éme mois suivant la date d’obtention de la certification nationale.

Son objectif : vérifier que le référentiel en vigueur est toujours appliqué et respecté. En cas de non-respect, cet audit peut donner lieu à une ou des non-conformité(s).

Ce deuxième audit pour la certification nationale unique est réalisé à distance sauf si l’audit précédent a décelé des risques ou si l’organisme de formation est multisites auquel cas un échantillonnage sur un ou plusieurs sites sera opéré.

» Audit de renouvellement

Dernier audit, l’audit de renouvellement permet à l’organisme de formation de renouveler sa certification et d’obtenir un nouveau certificat. Il s’effectue sur place, durant la troisième année avant la date d’expiration du certificat.

Et qu’en est-il en cas de non-conformité ?

Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure. Une non-conformité mineure ne remet pas en cause la qualité de la prestation, mais il s’agit tout de même d’une prise en compte partielle d’un indicateur. Contrairement à la mineure, la non-conformité majeure se rencontre lors de la non prise en compte d’un indicateur ou de la prise en compte partielle remettant ainsi en cause la qualité de la prestation délivrée. Suivant la gravité, la quantité et la récurrence des non-conformités, la certification peut être retirée ou suspendue.

Pour aller
plus loin

Agate, logiciel de gestion de la formation, accompagne les centres de formation dans la gestion des formations, depuis leur gestion commerciale à leur facturation. Attentif aux besoins des organismes d’accueil et des stagiaires, nous disposons d’un portail web sécurisé visant à améliorer les échanges entre les différents acteurs.

Inscrivez-vous à la Newsletter

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir notre newsletter trimestrielle par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désabonnement présents dans les newsletters ou en nous contactant à l’adresse information@axess.fr

LE KORNER
17 Rue Professeur Jean Bernard
69007 LYON
Tél. : 04 78 77 50 52
Email : contact-agate@axess.fr

© 2019 Axess Solutions Formation | Tous droits réservés | Mentions légales

Référentiel national sur la qualité : Quels sont les nouveaux critères qualité ?

Référentiel national sur la qualité : Quels sont les nouveaux critères qualité ?

Le 6 juin dernier sont parus les décrets n°2019-564 et 2019-565 relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle et au référentiel national sur la qualité. Ils définissent 7 nouveaux critères qui viennent enrichir ceux de Datadock. Décryptage…

De Datadock au nouveau référentiel qualité

Désormais, pour pouvoir être certifié, les organismes de formation devront respecter 7 critères qualité du référentiel national sur la qualité comprenant 32 indicateurs qualité, au lieu de 6 critères et 21 indicateurs avec Datadock.

Autre changement, ces critères qualité ne seront plus basés sur une logique déclarative des organismes accompagné de quelques contrôles, mais sur des audits communs dont découlera ou non la certification.

L’encadrement des stagiaires : une évolution progressive

Avec ce nouveau référentiel national sur la qualité, les critères qualité vont plus loin et définissent plus précisément certains points. D’ailleurs, un septième critère vient renforcer la démarche qualité.

1 » Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;

2 » L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;

3 » L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluations mises en œuvre ;

4 » L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;

5 » La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;

6 » L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;

7 » Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Pour aller
plus loin

Agate, logiciel de gestion de la formation, accompagne les centres de formation dans la gestion des formations, depuis leur gestion commerciale à leur facturation. Attentif aux besoins des organismes d’accueil et des stagiaires, nous disposons d’un portail web sécurisé visant à améliorer les échanges entre les différents acteurs.

Inscrivez-vous à la Newsletter

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir notre newsletter trimestrielle par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désabonnement présents dans les newsletters ou en nous contactant à l’adresse information@axess.fr

LE KORNER
17 Rue Professeur Jean Bernard
69007 LYON
Tél. : 04 78 77 50 52
Email : contact-agate@axess.fr

© 2019 Axess Solutions Formation | Tous droits réservés | Mentions légales