Élément majeur de la loi de mars 2018 relative à la formation professionnelle, on connait désormais le montant de la monétisation du compte personnel de formation (CPF) !
Depuis la loi du 05 septembre 2018, le CPF, destiné aux salariés, aux indépendants mais également aux demandeurs d’emplois, évolue pour plus de lisibilité. A partir de 2019, le CPF sera crédité de 500€ par an pour chaque salarié et 800€ pour les salariés les moins qualifiés. L’accessibilité du CPF est également un point essentiel de cette réforme. Une application mobile devrait être mise en place. Elle permettra une évaluation en toute transparence. Les salariés pourront accéder à leurs droits acquis, consulter les formations disponibles dans leur région ou encore s’inscrire à une formation.
Dans cette logique, à partir du 31 décembre 2018, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et du compte personnel de formation (CPF) seront converties en euros, soit 15 euros par heure. Cette monétisation du CPF, jugée trop faible par les partenaires sociaux et les organismes de formation, a été justifiée par le ministère du travail. Ce choix repose sur la moyenne des taux horaires des demandeurs d’emploi (10€) et des salariés (23€).
A compter du 1er janvier 2020, la gestion financière et technique du CPF sera assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Chaque trimestre, les ressources destinées au financement du CPF seront versée à la CDC par France Compétences (fusion du CNEFOP, COPANEF, FPSPP).
La CDC aura également un rôle de contrôle interne et de suivi financier du compte personnel de formation. Chaque année, un rapport administratif, comptable et financier devra être transmis à France Compétences par la CDC.
En revanche, nous avons actuellement que peu d’informations sur le cadre juridique des relations entre la Caisse des dépôts et consignations, les organismes de formations et les utilisateurs. En ce concerne les modalités de paiements des centres de formations, les obligations contractuelles des titulaires du CPF et des organismes de formation, et les conséquences en cas de manquement aux engagements souscrits, celles-ci seront définies par les conditions générales d’utilisation.
Agate, logiciel de gestion de la formation, accompagne les centres de formation dans la gestion des formations, depuis leur gestion commerciale à leur facturation. Attentif aux besoins des organismes d’accueil et des stagiaires, nous disposons d’un portail web sécurisé visant à améliorer les échanges entre les différents acteurs.
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