Ce plafond peut être dérogé seulement lors des périodes de formation en milieu professionnel organisées par les établissements d’enseignement secondaire. Le nombre maximum de stagiaires est limité à cinq pour les organismes de moins de 30 salariés et 20% de l’effectif pour ceux de plus de 30 personnes.
Le nombre de stagiaires encadré par un même tuteur est également réglementé. Une personne peut être désignée comme tuteur de stage pour 3 stagiaires maximum, ce qui lui permet de prendre du temps pour chacun.
Dans le cadre de cette réforme, les règles en matière de conservation des données relatives aux stagiaires sont adaptées. L’inspection du travail a désormais la possibilité de contrôler précisément la qualité de l’encadrement des stagiaires et d’obtenir une copie des conventions de stages sur demande à l’organisme d’accueil. En cas de non-respect de ces nouvelles règles mises en place, des sanctions administratives seront appliquées aux organismes concernés.
Ce nouveau décret sur l’encadrement des stagiaires comporte de réelles avancées pour les jeunes qui souhaitent découvrir le monde du travail. L’insertion professionnelle de ces futurs salariés devient progressivement une priorité pour les organismes d’accueil.